Les équipements de la plateforme MALICS seront acquis dans le cadre des procédures internes d’achats du CTP. Le CTP a adapté son processus d’achat au droit communautaire, rappelé également par le Contrôleur Général Economique et Financier.

La procédure d’achat est conforme :

• à l’ordonnance N° 2018-1074 du 26 novembre 2018
• au décret N°2018-1075 du 3 décembre 2018
• au décret N°2019-1344 du 12 décembre 2019
•  

Elle garantit ainsi la régularité du processus d’achat et veille à l’efficacité économique de l’acte d’achat en organisant la mise en concurrence en toute transparence.

Les procédures de publicité, de mise en concurrence et de négoctaion dépendant de la nature et du montant de l'achat.

Un certain nombre d'Appels d'Offres ont été lancés et des prestataires ont été selectionnés dans le cadre des investissements pour la plateforme MALICS

Il n'y a actuellement pas d'appel d'offre en cours